Associations

RĂ©servation de salle

Formulaire permettant à des associations ou des particuliers de réserver une salle.

Mots-clés : associations, réservation, salle, ressources

Demande de buvette

Demande d'autorisation pour pouvoir mettre en place un débit de boisson temporaire.

Mots-clés : débit de boisson temporaire, association, particulier, fête, buvette, alcool

Occupation du domaine public

Demande d'autorisation pour organiser un évènement qui va se dérouler dans un lieu public.

Mots-clés : manifestation, événement sportif, feux d'artifice, course, foire, braderie, kermesse, fête, bal, concert, plein air

Organisation d'une manifestation

Demande d'autorisation pour organiser une manifestation.

Mots-clés : prêt, mise à disposition, matériel, chaise, table, association, école, manifestation, réunion, scène, sono, lumière

Entreprises et commerces

Déclarer une licence de débit de boissons

Cette démarche vous permet de faire une déclaration de licence pour un débit de boisson pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter) (Art. L. 3332-3, L. 3332-4, L. 3332-4-1 du code de la santé publique). Elle permet de gérer le cas d'une ouverture d'un nouvel établissement, de la mutation et de la translation d'un établissement.

Mots-clés : licence, débit de boisson, restaurant, mutation, translation, création

Je cherche à implanter mon activité

Cette démarche permet à une entreprise de contacter le service de développement économique d'une collectivité pour sa recherche de locaux.

Mots-clés : entreprise, commerce, local, implantation, activité, développement économique

Famille

Achat de carnets de tickets de cantine

La mise en place de ce formulaire nécessite le paramétrage d'une régie (se référer à la documentation). Il est également nécessaire de prévoir les mécanismes de paiement dans le workflow. Un exemple à télécharger ici : worklow paiement en ligne

Mots-clés : paiement en ligne, panier, achat, commande, cantine

Inscription au registre des personnes fragiles

Ce formulaire permet aux personnes âgées ou handicapées de s'inscrire sur le registre du plan canicule. Il est également utilisable pour la période hivernale lors des événements climatiques de grand froid.

Mots-clés : Canicule, personnes, agée, fragile, froid

Visites du jardin botanique

Ce formulaire permet aux usagers de s'inscrire à des événements. Il est également nécessaire de prévoir les mécanismes de liste d'attente dans le workflow. Un exemple à télécharger ici : workflow d'inscription à un événement

Mots-clés : événement, liste d'attente, réservation

Papiers / Citoyenneté

Rendez-vous pour un passeport ou une carte nationale d'identité

La mise en place de ce formulaire nécessite le paramétrage d'un agenda (se référer à la documentation). Il est également nécessaire de prévoir les mécanismes de réservation et annulation d'un créneau dans le workflow. Un exemple à télécharger ici : worklow prise de rendez-vous

Mots-clés : passeport, carte d'identité, CNI, papiers, état civil, titre sécurisé

Demander un acte de naissance

Demande d'acte de naissance, réservée aux personnes nées dans la commune.

Mots-clés : état civil, naissance, acte, filiation, copie intégrale

Demander un acte de mariage

Demande d'extrait d'acte de mariage, réservée aux personnes qui ses sont mariées dans la commune.

Mots-clés : mariage, état-civil, copie intégrale

Demander un acte de décès

Demande d'acte de décès, réservée aux personnes décédées dans la commune.

Mots-clés : décès, état-civil, copie intégrale

Inscription sur liste Ă©lectorale

Inscription sur la liste électorale de la commune.

Mots-clés : liste électorale, vote

Tourisme

Déclaration de meublé touristique

Déclaration de la mise en location d'un meublé de tourisme.

Mots-clés : Tourisme, location, meublé, vacances