Première demande d'APA à domicile

Ce formulaire permet d'effectuer une primo-demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour soi ou pour un tiers.

Mots-clés : APA, primo, première, autonomie, social

Environnement

Demande de modification de l'Ă©tat des lieux

Cette démarche permet à un propriétaire de terrains de déclarer la modification de ses parcelles.

Mots-clés : boisement, terrain, parcelle

Transports

Signaler un incident relatif au transport scolaire

Ce formulaire permet à un usager de déclarer un incident survenu pendant un transport scolaire.

Mots-clés : transport, scolaire, incident, signalement

Autres

Droit d'accès aux données personnelles

Ce formulaire permet aux usagers d'exercer leur droit d'accès aux données personnelles détenues par la collectivité conformément à la réglementation.

Mots-clés : CNIL, données personnelles, droit d'accès, vie privée, RGPD, RU-030, informatique et libertés