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Première demande d'APA à domicile
Ce formulaire permet d'effectuer une primo-demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour soi ou pour un tiers.
Mots-clés : APA, primo, première, autonomie, social
Environnement
Demande de modification de l'Ă©tat des lieux
Cette démarche permet à un propriétaire de terrains de déclarer la modification de ses parcelles.
Mots-clés : boisement, terrain, parcelle
Transports
Signaler un incident relatif au transport scolaire
Ce formulaire permet à un usager de déclarer un incident survenu pendant un transport scolaire.
Mots-clés : transport, scolaire, incident, signalement
Autres
Droit d'accès aux données personnelles
Ce formulaire permet aux usagers d'exercer leur droit d'accès aux données personnelles détenues par la collectivité conformément à la réglementation.
Mots-clés : CNIL, données personnelles, droit d'accès, vie privée, RGPD, RU-030, informatique et libertés
Social